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L'ancien propriétaire doit fournir à l'acheteur : - Une lettre de non-garantie dans les 15 jours indiquant que le bien est en cours d'inspection. - Un rapport de contrôle technique. - Certificat d'immatriculation du véhicule. Parmi les autres documents importants figurent le manuel d'entretien du véhicule et diverses factures de réparation.

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La moitié pour le vendeur et l'autre moitié pour l'acheteur. Cet accord doit être signé par les deux parties. Le vendeur et l'acheteur de l'auto-moto. Le certificat de transfert de véhicule se compose de trois parties Informations sur le véhicule : Cette information est contenue dans le certificat d'inspection du véhicule.