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L'ancien propriétaire doit fournir à l'acheteur : - Une lettre de non-garantie dans les 15 jours indiquant que le bien est en cours d'inspection. - Un rapport de contrôle technique. - Certificat d'immatriculation du véhicule. Parmi les autres documents importants figurent le manuel d'entretien du véhicule et diverses factures de réparation.
La moitié pour le vendeur et l'autre moitié pour l'acheteur. Cet accord doit être signé par les deux parties. Le vendeur et l'acheteur de l'auto-moto. Le certificat de transfert de véhicule se compose de trois parties Informations sur le véhicule : Cette information est contenue dans le certificat d'inspection du véhicule.